{"id":4215,"date":"2018-04-23T00:59:31","date_gmt":"2018-04-22T22:59:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.avenirgroup.ch\/?page_id=4215"},"modified":"2023-02-14T13:51:25","modified_gmt":"2023-02-14T12:51:25","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.finanzprofiaufzeit.ch\/fr\/cg\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG)"},"content":{"rendered":"

Adresse de correspondance<\/strong><\/p>\n

Avenir Consulting SA
\nStockerstrasse 12
\n8002 Zurich
\nt\u00e9l:\u00a0+41 58 274 74 00<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Avenir (ci-apr\u00e8s Avenir), soit Avenir Consulting SA, Avenir Services SA et Avenir Operations SA. Elles r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le client et Avenir.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion du contrat<\/strong>
\nSauf stipulation contraire, les offres d\u2019Avenir sont valables pendant 30 jours. Le contrat n\u2019est conclu que lorsque le client octroie le mandat par \u00e9crit. Les ordres peuvent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 Avenir par e-mail, courrier ou par remise en main propre. Avenir est libre de refuser un mandat sans indiquer de raisons et peut interrompre, limiter ou mettre fin pr\u00e9matur\u00e9ment \u00e0 un mandat si le client rend son ex\u00e9cution difficile ou impossible, ou s\u2019il est en d\u00e9faut de paiement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong>
\nAvenir ex\u00e9cute tous les mandats avec le plus grand soin et la qualit\u00e9 n\u00e9cessaire. Avenir d\u00e9cline cependant toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne le r\u00e9sultat de ses prestations. Dans la mesure o\u00f9 la loi l\u2019autorise, la responsabilit\u00e9 d\u2019Avenir pour les dommages est express\u00e9ment exclue. Avenir d\u00e9cline en particulier toute responsabilit\u00e9 pour les dommages dus \u00e0 des circonstances qui ne lui sont pas imputables.<\/p>\n

En particulier, Avenir d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au caract\u00e8re appropri\u00e9 des logiciels tiers install\u00e9s chez le commanditaire et ne garantit pas non plus le bon fonctionnement de ces produits au sein d\u2019un syst\u00e8me informatique d\u00e9fini ou en combinaison avec une quelconque application. En outre, Avenir ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant (i) d\u2019erreurs de manipulation ou (ii) d\u2019attaques contre l\u2019environnement mat\u00e9riel et logiciel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Confidentialit\u00e9, protection et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>
\nAvenir et le client s\u2019engagent mutuellement \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations et donn\u00e9es qui ne sont pas de notori\u00e9t\u00e9 publique et auxquelles elles ont acc\u00e8s lors de la pr\u00e9paration et de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Cette obligation reste valable apr\u00e8s la fin du contrat aussi longtemps qu\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime existe. Avenir et le client veillent chacun \u00e0 la protection et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans leur sph\u00e8re d\u2019influence et leur domaine de responsabilit\u00e9. Avenir recueille et traite les donn\u00e9es personnelles tel que le pr\u00e9voit sa d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, selon d\u2019\u00e9ventuels accords suppl\u00e9mentaires pass\u00e9s avec le client et dans le respect de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et des autres lois applicables.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve d\u2019accords contraires, Avenir s\u2019engage \u00e0 tenir strictement confidentielles toutes les informations fournies par le commanditaire et \u00e0 les utiliser uniquement dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n

Le commanditaire peut utiliser les donn\u00e9es anonymis\u00e9es recueillies dans le cadre de l\u2019\u00e9tude mandat\u00e9e pour des projets de recherche ult\u00e9rieurs. Il peut accorder \u00e0 des tiers des droits d\u2019utilisation des donn\u00e9es.<\/p>\n

Avenir se r\u00e9serve le droit de r\u00e9utiliser les conclusions g\u00e9n\u00e9rales tir\u00e9es des \u00e9tudes et des projets. Avenir veille \u00e0 ce qu\u2019il soit impossible pour un tiers de d\u00e9duire les r\u00e9sultats des \u00e9tudes ou des projets ant\u00e9rieurs ainsi que l\u2019identit\u00e9 du commanditaire \u00e0 partir des informations utilis\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Obligation de conservation des donn\u00e9es<\/strong>
\nAvenir est tenue de conserver les documents relatifs aux projets pendant deux ans apr\u00e8s la livraison du rapport d\u2019enqu\u00eate. Toute prolongation de ce d\u00e9lai devra faire l\u2019objet d\u2019un accord expr\u00e8s.<\/p>\n

 <\/p>\n

Services et honoraires<\/strong>
\nSauf accord contraire, Avenir est en droit de transf\u00e9rer la commande. L\u2019identit\u00e9 des sous-traitants peut \u00eatre communiqu\u00e9e au commanditaire sur demande.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conditions d\u2019annulation<\/strong><\/p>\n